Mentions légales

HTW Design Carpet
Mindener Str. 6
32049 Herford

Mail: info@htw-designcarpet.de
Telefon: +49 (0)5221/1779-0
Fax: +49 (0)5221/1779-79


siège social

Halbmond Teppichwerke GmbH
Carl-Wilhelm-Koch Straße 6
08606 Oelsnitz (Vogtl.) Germany

Sitz und Registergericht
HRA 1177 Chemnitz
USt-IdNr: DE 141243285 

Geschäftsführer: Dr. Ralf Litzenberg

Mail: info@halbmond.de
Telefon: +49(0)37421/42-0
Fax: +49(0)37421/42-571


Plauen, juillet 2013

PAS D’AVERTISSEMENT SANS CONTACT PRÉALABLE!

Si le contenu ou la présentation des présents sites violent des droits de tiers ou des dispositions légales, nous vous prions de nous faire parvenir un avis en ce sens sans note de frais. Nous garantissons que les passages mis en cause à juste titre seront retirés sans délai et sans que vous ayez besoin de faire appel à un conseil juridique. Cependant, nous rejetterons globalement les coûts provoqués par vous sans prise de contact préalable et déposerons, le cas échéant, une demande reconventionnelle pour violation des dispositions ci-dessus.

CRÉDIT PHOTOS

Les présents sites utilisent des photos des agences et photographes suivants: 
iStockphoto, Fotolia, Getty Images, alamy, Corbis Images

Sources d’images: www.fotolia.com, www.gettyimages.de, www.istockphoto.com

Photo-K – fotolia.com
Lucian Milasan – fotolia.com
Brigitte Bonaposta – fotolia.com
ambrozinio – fotolia.com
Ideenkoch – fotolia.com
Iceteaimages – fotolia.com
Peter Atkins – fotolia.com
Iakov Kalinin – fotolia.com
amphotora – istockphoto.com
petrograd99 – istockphoto.com
Deklofenak – istockphoto.com
liangpv – istockphoto.com
whitehoune – fotolia.com
INFINITY – fotolia.com
Nejron Photo – fotolia.com
Echo – Getty Images
jentakespictures – istockphoto.com
Yoric – istockphoto.com
Nejron – istockphoto.com
Bim – istockphoto.com
kash76 – istockphoto.com
Tulcarion – istockphoto.com

1. Limitation de responsabilité

Les contenus de nos sites ont été conçus avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute garantie relative à l’exactitude, à l’intégralité et à l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la Loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos contenus figurant sur ces sites, en vertu des lois générales. D’après les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou d’enquêter sur les circonstances laissant supposer des actes illicites. Il n’est pas dérogé de ce fait aux obligations de suppression ou de verrouillage de l’utilisation d’informations selon les lois générales. Une responsabilité en ce sens n’est cependant possible qu’à partir de la date de connaissance concrète d’une violation de droit. Si nous avons connaissance de telles violations de droit, nous supprimerons ces contenus sans délai.

2. Liens externes

Notre offre comporte des liens avec des contenus de sites web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous déclinons donc toute responsabilité relative à ces contenus tiers. Le prestataire ou exploitant des sites est toujours responsable des contenus des pages auxquelles il est renvoyé par un lien. Les pages auxquelles il est renvoyé par un lien ont été vérifiées, au moment de l’établissement du lien, afin de constater d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illicite n’a été constaté au moment de l’établissement du lien. Sans indications concrètes d’une violation de droit, un contrôle permanent du contenu des sites auxquels il est renvoyé par un lien n’est pas réalisable. Si nous avons connaissance de violations de droits, nous supprimerons ce type de liens sans délai. 

3. Droits d’auteur et droits voisins

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces sites sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme de mise en valeur en-dehors des limites du droit d’auteur, nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du rédacteur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés à des fins privées non commerciales. Dès lors que les contenus du présent site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont indiqués comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation de droits d’auteur, nous vous prions de nous en faire part. Si nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ce type de contenus sans délai.

La représentation du présent site Internet dans des pages-écrans de tiers n’est admise qu’avec une autorisation écrite. 

4. Protection des données

L’utilisation de notre site web est généralement possible sans indication de données personnelles. La sollicitation éventuelle de données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses électroniques) sur nos pages se fait autant que possible sur une base volontaire. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre accord formel.

Nous attirons l’attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection sans failles des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Il est fait opposition formellement à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales par des tiers pour envoyer de la publicité et de la documentation d’informations non sollicitées formellement. Les exploitants des pages se réservent la possibilité d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de pourriels (spam). 

Source:
 eRecht24 (avocat Sören Siebert)